LE REMARIAGE DES DIVORCES A L

LE REMARIAGE DES DIVORCES A L’EGLISE CATHOLIQUE

« Aimez-vous les uns les autres comme je vous ai aimés » Jean 13,34

De plus en plus de gens me sollicitent actuellement pour « une petite bénédiction des alliances » car ils sont divorcés et ne peuvent se remarier à l’Eglise. Dans des cas pareils, je réponds qu’il n’est pas bon de faire quelque chose qui ressemble à un mariage mais qui, en réalité, ne l’est pas du tout et qui, de toute manière, ne résoudra pas le problème.

Pour essayer de régler certains problèmes à la source, l’Eglise Catholique se penche avec sollicitude et compassion sur les couples en échec en cherchant s’il y avait des raisons objectives antérieures au mariage qui auraient pu empêcher un véritable engagement sacramentel des époux et par conséquent l’existence même du sacrement du mariage. L’Eglise n’a aucun pouvoir sur le mariage valide, qui est un sacrement, en revanche, elle a le droit et le devoir de constater son invalidité, donc la « nullité », ce qui veut dire la non-existence du lien sacramentel dès le début et ce, bien entendu, dans des cas très précis et prouvés.

Cette pratique, qui n’est pas nouvelle, mais qui de nos jours a pris de l’ampleur avec une nouvelle approche psychologique, est une source d’espoir pour de nombreux couples en échec qui ont le sentiment bien fondé que leur mariage ne pouvait pas être valide et qu’il n’avait pas réussi malgré leur bonne volonté et leurs efforts.

Cette procédure a la forme d’un procès, mais contrairement à un procès civil elle se fait sur dossier, c’est-à-dire sans la rencontre des parties devant les juges. D’ailleurs, ce n’est pas la personne des ex-conjoints qui est mis en cause mais l’existence du lien sacramentel qui les a unis. Pour cette raison, les craintes souvent exprimées par les demandeurs « de ne plus remuer le passé » ne sont pas du tout fondées. Je crois que pour guérir il vaut mieux couper dans un ulcère, bien que cela puisse faire un peu mal, plutôt que de le maquiller !

Le texte qui suit est issu d’une plaquette éditée sur la question par l’Evêché ; elle pourra vous aider à résoudre certains problèmes.

Qu'est-ce que le mariage religieux pour l'Eglise catholique ?

Une réalité humaine :

L'union d'un homme et d'une femme qui font alliance pour former une communauté de vie et d'amour ordonnée au bien des conjoints ainsi qu'à la génération des enfants.

Un Sacrement :

Le signe de l'amour unissant le Christ à son Eglise.

L'alliance des époux est établie sur leur consentement irrévocable : acte de la volonté par lequel ils se donnent et se reçoivent l'un et l'autre pour la vie dans la fidélité avec le désir de vivre un amour fécond.

Ce consentement nécessite la faculté de discerner l'importance de l'engagement ainsi que les capacités personnelles à le tenir.

Il ne doit être vicié ni par un défaut grave, ni par un empêchement canonique et doit être exprimé dans la forme prescrite par le droit de l'Eglise.

Les étapes de la procédure

Lorsque l'un des conjoints a le sentiment que son mariage peut être déclaré nul, il contacte l'Officialité diocésaine (une instance ecclésiale qui s’en occupe), c'est le demandeur. Le tribunal compétent est :

- celui du lieu de la célébration du mariage

- celui du domicile du défendeur (le conjoint non-demandeur)

- celui du domicile du demandeur.

Le demandeur s'adresse à l'Officialité qui le dirige éventuellement vers un avocat ecclésiastique. Puis, il adresse un « libelle » en forme de lettre ou de mémoire (pour visualiser un modèle cliques ici) où il expose les raisons de sa demande. La procédure dure entre 12 et 18 mois en deux instances obligatoires. Tous les frais forfaitaires (l’avocat compris) sont fixés à 300 € en première instance et 100 € en appel. En cas de difficultés, il convient de s’adresser à l’Archevêché.

Pour plus d'informations sur la procédure d'ouverture du procès cliquez ici

1- L'instruction de la cause :

Lorsque la requête est acceptée et le motif de nullité retenu, un des auditeurs de l'Officialité procède à l'audition du demandeur, de la partie défenderesse (ultérieurement) ainsi que de leurs témoins.

2 - La discussion de la cause :

Au vu du dossier ainsi constitué, l'avocat (s'il y en a un) rédige la plaidoirie, donnant les arguments en faveur de la nullité du mariage. Parallèlement, ou sitôt après la clôture de l'instruction (en l'absence d'avocat), le défenseur du lien fait ses observations en faveur du lien matrimonial.

3 - La décision :

Le dossier est alors remis aux juges qui, après l'avoir étudié, individuellement, et donné leur avis, se réunissent pour prendre ensemble la décision. Cette décision, même si elle est affirmative devra être confirmée ou infirmée par l'Officialité de 2ème instance.

La sentence ainsi ratifiée devient alors définitive. Si les parties s'estiment lésées par la décision, elles peuvent faire appel.

Les intervenants de l'Officialité

· L'Official

Aussi appelé vicaire judiciaire, est un prêtre représentant l'Evêque, chargé d'examiner les demandes et de faire respecter le droit des personnes dans le diocèse.

· Les juges diocésains

Constituent avec l'Official le tribunal diocésain et doivent se prononcer sur les causes qui leur sont présentées.

· Les défenseurs du lien

Exercent le ministère public et sont chargés d'apporter les arguments en faveur du mariage.

· Les auditeurs

Ont pour mission d'instruire les causes et reçoivent les dépositions des personnes concernées et de leurs témoins.

· Les avocats ecclésiastiques

Peuvent guider et accompagner les parties dans leur démarche tout au long de la procédure.

· Le notaire

Responsable de la « forme » de la procédure, atteste de l'authenticité des documents et de la conformité des dossiers.

En dehors de l'Official, qui est nécessairement prêtre, les autres intervenants peuvent être prêtres ou laïcs ayant la formation requise et reconnus par l'Evêque.

Les motifs de nullité

Nous n'évoquons ici ni les empêchements ni les défauts de forme canonique. Seuls sont présentés brièvement les motifs de nullité les plus fréquents en Officialité.

Les vices de consentement :

1 - Les incapacités

- Le défaut de discernement.

Ce vice de consentement se pose souvent en termes de « manque de maturité ». En effet, les conjoints, en se mariant, doivent non seulement savoir ce qu'est le mariage mais être en mesure, chacun, de mener à bien ce mariage particulier qu'ils désirent personnellement contracter.

Or, ce « discernement » peut être perturbé soit par un grave défaut de la raison, soit par une grave altération de la volonté. Ce « défaut' »concerne donc « l'objet » du consentement.

- L'incapacité à assumer les obligations essentielles du mariage.

Ici, c'est la capacité du sujet lui-même qui est mise en cause. Ainsi, certaines personnes peuvent consentir au mariage mais, pour des raisons de nature psychique, être incapables de remplir l'engagement qu'elles prennent.

2 - Les autres motifs

- L'erreur sur la personne :

C'est le cas d'un conjoint se révélant tout à fait différent après le mariage.

- L'erreur sur une qualité de la personne :

La nullité du mariage ne peut ici être reconnue que si l'on a la preuve que la qualité absente était essentielle dans l'esprit du contractant.

- Le dol :

II y a dol quand un élément de la vie d'un des contractants est délibérément caché.

- La simulation :

Cette simulation peut être totale (le contractant accepte le mariage pour d'autres raisons que le Sacrement). Elle peut aussi être partielle (le contractant a la ferme intention de ne pas remplir l'une ou l'autre des obligations essentielles du mariage).

- Les exclusions :

- Exclusion de l'unité du mariage. C'est le cas de personnes se mariant avec la volonté manifeste de ne pas respecter la fidélité conjugale.

- Exclusion de la procréation. Quand il y a un refus total et définitif de la procréation.

- Exclusion de l'indissolubilité. C'est rejeter totalement la perpétuité du lien matrimonial.

- Le mariage conditionnel :

Le mariage est alors assorti d'une condition portant sur le passé, sur le présent ou sur l'avenir.

- La violence ou la crainte :

Un des contractants se trouve aux prises avec une pression telle qu'il est « forcé » au mariage.

Si vous pensez de vous trouver dans l’un des cas décrits ci-dessus, ne négligez pas cette opportunité et n’hésitez pas à contacter votre Curé, ou directement l’Officialité de votre Diocèse. A Strasbourg il se trouve au 16, rue Brûlée, 67081 Strasbourg - Cédex, Tél. 03.88.21.24.57.

Vous pouvez aussi transmettre ce texte à vos amis et proches censés être intéressés par cette question. J’espère que ces quelques informations aideront à régler, au moins chez certains, des problèmes qui compliquent leur vie matrimoniale et celle de leur foi.

le Juge Diocésain